Pèlerinage, quelques éléments de législation

A destination de tous les responsables de secteurs, paroisses, mouvements, aumôneries.

Le pèlerinage évoque un double déplacement : celui dans l’espace et le temps, et celui du cœur qui cherche Dieu.

Père Jacky-Marie Lhermitte - Président de l'ANDDP

Mon pèlerinage est-il soumis aux obligations du Code du Tourisme ?

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Qui est responsable de quoi ?

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La direction diocésaine des pèlerinages

La direction diocésaine des pèlerinages est compétente pour :

  • la promotion des pèlerinages et les supports de diffusion de l’organisation d’un pèlerinage (information, affichage, mentions légales, ...)

  • les formalités vis-à-vis des pèlerins (modalités de paiement, conditions administratives, sanitaires, droits du consommateur, ...)

  • l’établissement des bulletins d’inscription diffusés auprès des pèlerins, qui remplissent le rôle de véritable contrat passé entre la personne qui s’inscrit et l’organisateur (association diocésaine par la direction diocésaine des pèlerinages). Celui-ci permet de recueillir l’ensemble des données nécessaires à la bonne exécution du pèlerinage mais il comprend aussi des mentions légales prévues dans le Code du Tourisme (articles L.211-9 à L.211-16 et R.211-6 à R.211-14) en particulier pour les moyens de transport, les modalités de paiement et les conditions d’annulation. D’autres informations obligatoires doivent figurer sur ce contrat (conditions générales de participation, conditions pour les mineurs ou informations sur les litiges, dossier médical par exemple).

Comme tous les professionnels du tourisme, pour être en conformité avec la loi, la direction diocésaine des pèlerinages souscrit des contrats d’assurances spécifiques pour être couverte au titre des dommages résultants de ses diverses activités (responsabilité civile professionnelle et générale, Mutuelle Saint Christophe), la garantie financière (ATRADIUS), et pour chaque pèlerinage assistance, rapatriement, assurance annulation.

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Les mineurs

Un mineur en pèlerinage avec ses parents ou son tuteur légal est sous l’autorité de ceux-ci. Mais l’organisation d’un séjour à destination de mineurs en l’absence de leurs parents ou tuteurs légaux est soumise à la législation sur l’accueil des mineurs hors du domicile parental codifié dans le code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à la législation sur les voyages touristiques.

Cultuel / Culturel

Il faut prendre en compte le nombre de mineurs accueillis, l’âge, la qualification et les effectifs pour l’encadrement, les exigences en terme d’assurance, d’hygiène et de sécurité (locaux, sanitaires, couchages, ...), les déclarations auprès du Représentant de l’Etat dans le Département, l’obligation de fournir un projet éducatif incluant un projet pédagogique. On distingue trois catégories de séjours :

  • Les accueils sans hébergement : ils n’entrent pas dans le cadre de pèlerinage puisqu’ils ne comprennent pas de nuitées.

  • Les accueils de scoutisme : ils dépendent de l’association de scoutisme.

  • Les accueils avec hébergement : ils dépendent du nombre de mineurs, du nombre de nuitées, de la spécificité du séjour (cultuel, ludique, sportif ou culturel), de l’organisateur.

La règlementation concerne en particulier les locaux et lieux d’hébergement, la restauration collective, l’encadrement (taux, mixité, ...), la santé et le suivi sanitaire, le droit à l’image, les déplacements. Il convient de se rapprocher du service diocésain des pèlerinages habilité à déclarer des pèlerinages, à souscrire les assurances spécifiques et compétant en ce qui concerne la règlementation et les normes dans le cadre d’un séjour s’adressant aux mineurs.

En matière de pèlerinage, qui est responsable ?

L’évêque est le responsable légal des pèlerinages. Il délègue cette responsabilité au directeur diocésain des pèlerinages qui, dans le cadre de la loi sur les voyages (22 juillet 2009), est le seul à pouvoir organiser des pèlerinages pour l’association diocésaine.

Les paroisses, les services ou mouvements diocésains ne peuvent organiser par eux-mêmes des pèlerinages. Il convient donc, au regard de la loi, que tout projet soit élaboré et réalisé en lien avec la direction diocésaine des pèlerinages. ATOUT France, organisme de l’Etat, délivre les immatriculations aux entreprises autorisées à organiser des voyages. Toutes les directions diocésaines des pèlerinages sont immatriculées auprès d’ATOUT France ; les pèlerinages étant, aux yeux de la loi, des voyages.

Le numéro d’immatriculation de la direction diocésaine des pèlerinages de Bordeaux est le IMO33110062.

Organisateur = responsable !

Celui qui organise un pèlerinage ou un événement, est responsable de la sécurité des personnes qui y participeront. Il lui appartient donc de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter et faire respecter les règles en vigueur. Il s’agira donc de respecter les obligations légales (règles de sécurité, d’hygiène, respect de l’heure de fermeture, de la capacité légale d’accueil, des règles de surveillance, limitation éventuelle du nombre d’entrées, ...). Être responsable, c’est également s’assurer que tout a été mis en œuvre pour limiter au maximum les risques. La responsabilité civile et pénale peut être mise en cause en cas de problème.

Les agences partenaires

Des agences peuvent proposer des pèlerinages « prêt à partir » avec des programmes prédéfinis ou « sur mesure ». Mais attention, l’accompagnateur prend en charge l’animation pastorale et liturgique (prévoir à l’avance les lieux et heures des célébrations afin que l’agence puisse faire les réservations). Généralement, le service du guide est pris en charge par l’agence. Il est possible qu’il faille majorer le prix de l’agence (pour un éventuel préacheminement par exemple) et que l’agence demande un acompte. Il est impératif de bien se renseigner pour connaître les modalités de remboursement de cet acompte en cas d’annulation du projet (du fait de l’organisateur ou de la conjoncture dans le pays de destination). Il est recommandé de souscrire l’assurance proposée par l’agence, mais généralement, celle-ci ne couvre pas un éventuel préacheminement. Pendant le séjour, l’accompagnateur ne pourra changer le programme contractuel sans s’être entendu avec l’agence.

Liste des agences partenaires de la direction diocésaine des pèlerinages de Bordeaux :

BIPEL
CHEMINS ET RENCONTRES
GRANDET TOURS
ICTUS
ODEON TOURS
MAISON DU PELERIN
ROUTES BIBLIQUES
TAGNEY TOURS
TERRALTO
INTERMEDES TERRE ENTIERE
TERRE DE LA BIBLE
SPIRITOURS

Demandons à l’Esprit Saint qu’il soit celui qui éclaire la préparation de nos pèlerinages pour qu’ils deviennent : une expérience d’une joie intérieure, une disponibilité du cœur, un éveil des sens pour accueillir le mystère de notre vie, une marche en Eglise vers son Seigneur dans le monde qui est le nôtre aujourd’hui, une foi au service de la justice, la paix et la charité. 

Père Jacky-Marie Lhermitte - Président de l'ANDDP

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